Avocat Droit du Travail

Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC…).

Notamment titulaire d’un Diplôme d’études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d’une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.

Elle dispose ainsi d’une parfaite connaissance de l’entreprise et de ses spécificités.

Maître MOUILLAC exerce également en qualité de Médiateur Professionnel.

Le Cabinet délivre donc des conseils juridiques et assiste ses clients au cours de la relation de Travail, afin de gérer au mieux les difficultés juridiques inhérentes à l’application du droit du travail. (recherche de solutions amiables, négociation)

Il intervient également en aval de la rupture contractuelle, afin de plaider et de défendre ses clients devant les juridictions (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel).

Le Cabinet et les salariés:

Le Cabinet intervient rapidement à votre demande, notamment dans les situations suivantes:

– Au cours de l’exécution du contrat de travail : vérification du respect de la santé au travail, des règles relatives à la durée du travail, protection contre la souffrance au travail et le harcèlement moral;
– Lorsque une rupture conventionnelle du contrat de travail est souhaitée;
– Lorsqu’un licenciement a été prononcé : licenciement pour motifs personnels (pour faute (simple ou grave), insuffisance professionnelle, manque de résultat ou pour absence injustifiée); licenciement pour motif économique, licenciement en raison d’une inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement;
– Lorsque une fin de CDD est contestée: Requalification du Contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée;
– Contester une sanction disciplinaire.
– Heures supplémentaires;
– Interventions pré contentieuses (négociation et recherche d’une issue amiable souhaitée au préalable; rédaction d’un accord transactionnel) et contentieuses (procédure devant le Conseil des Prud’hommes en référé et au fond);
– Licenciement pour inaptitude;
– Pour insuffisance professionnelle et manque de résultat, puis
Licenciement économique.

Le Cabinet : partenaire des entreprises et employeurs:

Le contentieux prud’homal, concernant l’exécution du contrat de travail, est particulièrement fréquent.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans le cadre de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses, en prenant notamment en considération la volonté des parties et les particularités liées aux conventions collectives applicables.

Il élabore également la rupture du contrat de travail en conseillant son client, notamment:

– Lors d’une démission,

– En organisant une procédure de rupture conventionnelle,

– En élaborant le licenciement.

Le cabinet assiste et représente ses clients devant les Juridictions (Conseil des Prud’hommes, Cour d’Appel).

Les domaines d’intervention du Cabinet sont notamment les suivants:

– Conclusion et rupture du contrat de travail ;
– Représentation devant le Conseil des prud’hommes, les juridictions civiles et répressives;
– Négociation collective et relations sociales ;
– Audit social et réglementation du travail ;
– Participation et intéressement des salariés ;
– Protection Sociale;
– Procédure Sanctions disciplinaires, puis
– Négociation des indemnités de rupture lors du départ d’un salarié;
– Élaboration de protocoles transactionnels.

Le cabinet et les Institutions représentatives du Personnel:

Le cabinet accompagne les institutions représentatives du personnel au quotidien au stade du Conseil ou du Contentieux:

– Contentieux collectif du travail (CE, Comité d’Hygiène et Sécurité au Travail…);
– Négociation collective;
– Délit d’entrave…

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